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Conditions Générales d'Utilisation
1 AVIS
Date de la dernière révision : 07.09.2009
DoubleX est un service strictement réservé aux adultes.
DoubleX propose un contenu pornographique qui peut choquer certaines sensibilités.
Si vous êtes mineurs vous devez quitter ce site immédiatement.
DoubleX est un service de petites annonces dédié aux produits de charmes accessible via internet. Pour bénéficier des Services DoubleX, le Membre doit avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes conditions sont la propriété exclusive de DoubleX. Toute utilisation, même partielle doit aire l'objet de l'autorisation express de DoubleX. A défaut tout contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
2 DEFINITIONS
DoubleX : désigne un ensemble de services gratuits et payants permettant la diffusion d'annonce sur le site internet www.doublex.fr.
DoubleX est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes).
Services : désigne l'ensemble des services gratuits et payants proposés par DoubleX.
Membre(s) : designe un utilisateur ou un ensemble d'utilisateurs inscrits sur DoubleX et accèdant aux services.
CGU :désigne le présent contrat de Conditions Générales d'Utilisations
CCN : désigne la Charte de Confiance DoubleX
3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur DoubleX, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
3.2 Restrictions
Aucun élément composant le site DoubleX ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Supazena à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DoubleX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. DoubleX se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: "Copyright DoubleX.fr - Tous droits réservés". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
4 OBJET
DoubleX est un service de petites annonces spécialisé dans les annonces de produits de charmes, érotiques ou à caractère pornographique. Les présentes conditions ont pour objet de permettre au Membre la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'une ou plusieurs annonces visant à promouvoir la vente, la recherche ou le troque d'objet lui appartenant. DoubleX ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonce du Service. Le Membre administre seul ses annonces, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et pseudo. DoubleX ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute information, produits ou services placés sur le Service et en conséquent, il est envisageable que le Membre ou le visiteur soient confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensible.
4.2 Accès aux services
L'accès et l'inscription aux Services DoubleX sous entend que le Membre est en pleine capacité mentales et légalement apte à utiliser un tel Service. D'autre part DoubleX est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne résident hors France métropolitaine et désireuse d'accèder au Service DoubleX doit être majeur dans son pays de résidence, sinon elle ne doit pas s'incrire.
L'inscription est limitée aux personnes résidents dans un des pays listés dans le formulaire d'inscription (France et certains pays francophones; liste disponible dans le formulaire d'inscription).
Le Membre, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur au jour de l'accès ou de sa souscription aux Services offerts par DoubleX.
4.3 Visibilité et modifications des CGU
Les CGU sont consultables de façon permanente sur le site DoubleX rubrique "CGU" ou "Conditions Générales".
Les CGU sont révisables à tout moment. Toute modification des présentes CGU affectant des Abonnements sera notifiée aux Membres par email ou par tout autre moyen que DoubleX jugera approprié le mois précédent l'entrée en vigueur. Chaque Membre sera alors en droit d'accepter les nouvelles CGU ou de demander la résiliation sans frais de son Abonnement dans les quatres mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU. Passé ce délai, les nouvelles CGU seront présumées avoir été acceptées.
5 DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
5.1 Présentation du Service et de l'activité
DoubleX est un service de publication de petites annonces de produits de charmes accessible via internet.
Pour des raisons de sécurité évidentes, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service DoubleX. DoubleX n'a aucun moyen de vérifier l'âge de ces Membres et invite les parents et tuteurs légaux à rester vigilant de l'usage qu'il est fait du poste informatique mis à disposition des mineurs.
L'activité de DoubleX n'est ni l'organisation de rencontres réelles, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public, ni la fourniture d'un accès à internet. DoubleX n'a donc pas pour obligation légale de contrôler l'identité de ces Membres ainsi que le contenu qu'ils éditent et enregistrent sur le Service.
L'hébergement de DoubleX peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.
L'accès à DoubleX nécessite une connection internet ainsi que des moyens techniques pour l'utilisation de cette connection. Cet équipement reste à la charge de l'utilisateur ainsi que tout frais de télécommunication induits. Le Membre reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. En s'inscrivant sur DoubleX.fr le Membre peut accéder à plusieurs Services, certains sont gratuits, d'autres sont payants.
DoubleX et le Membre restent indépendant d'une manière contractuelle; il n'existe aucune association ou partenariat entre le Membre et DoubleX.
Le Membre s'interdit d'utiliser ou de transmettre toute information succeptible de mettre en défaut la sécurité du Service, la stabilité du systeme et/ou des ressources logiciels et/ou matérielles. Il s'interdit également d'essayer de deviner, rechercher les mots de passe et d'espionner, pirater le réseau du Service DoubleX. En s'inscrivant sur DoubleX le Membre accepte la publication de notes et de commentaires émisent par les autres Membres et le concernant personnellement.
5.2 Inscription et mot de passe
Aucun mineur n'est autorisé à consulter, utiliser le Service DoubleX.
Lors du dépôt d'annonce, un pseudo et un mot de passe strictement personnel sont définis pour le Membre pour chaque annonce.
Le Membre se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. DoubleX recommande à ses Membres la plus grand prudence et de rester vigilant sur l'utilisation de leur mot de passe qui leur permet d'accéder à leur annonce et d'y effectuer toute modification. Le Membre ne doit jamais transmettre son mot de passe à un tiers.
Sachez également que DoubleX ne vous demandera jamais votre mot de passe.
En cas de doute sur une correspondance semblant provenir de nos services nous vous demandons de nous contacter sans délai.
5.3 Outils mis à disposition du Membre
Chaque Membre crée une ou plusieurs petites annonces qu'il peut complèter et modifier à loisirs et à volonté. Le Membre a la possiblité d'écrire, d'enregistrer, de modifier et de supprimer la ou les annonces qu'il aura créées sur DoubleX.
Le Membre a la possibilité de consulter les annonces publiées par les autres Membres.
5.4 Droit de regard de DoubleX
DoubleX peut exercer un droit de regard et de modération sur les annonces, les photos, les fichiers audio et vidéos ou toutes autres données que le Membre aura soumi sur le Service DoubleX.
Le service de modération intervient de sa propre initiative et/ou après plainte ou observation d'un autre Membre.
6 ACCES ET ADMINISTRATION DE VOTRE COMPTE
Les annonces créées par un Membre sur DoubleX est accessible via l’adresse www.DoubleX.fr. Le Membre se connectera sur DoubleX et s’identifiera grâce a son pseudo et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire de chaque annonce. Les champs obligatoires du formulaire de création d'annonce doivent être renseignés pour devenir Membre.
6.2 Administration de l'espace personnel du Membre
Le Membre certifie sur l'honneur que les informations qu'il communique sont exactes. En cas de changement de ces dernières, le Membre s'engage à informer DoubleX sans délai ou à effectuer lui-même la mise à jour de ces dites informations sur son compte DoubleX.
Le Membre s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. DoubleX ne pouvant s'assurer de l'identité d'un Membre ne pourra être mis en cause dans des cas d'usurpation d'identité.
Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, DoubleX dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
DoubleX ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
7 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE
Le Membre s'engage à utiliser DoubleX avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies et javascript.
Lors de chaque connexion au Service, le Membre autorise DoubleX à sauvegarder son adresse IP personnelle dans une base de données.
Le Membre s'engage à n'intenter aucune poursuite contre DoubleX motivée par un fait découlant du non respect des CGU ou de la Charte de Confiance DoubleX.
Le Membre s'engage, préalablement à la diffusion de vidéo, d'images/photos et/ou de documents textuels ou sonores, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
Le Membre est considéré comme seul responsable des informations présentes sur son compte DoubleX et de l'usage qu'il en fait, en aucun cas DoubleX ne sera considéré comme responsable du contenu créé par le Membre. Il appartient au Membre de mesurer les éléments de sa vie privée qu'il souhaite ou ne souhaite pas communiquer à d'autres Membres ou visteurs de DoubleX.
Conformément à la législation en vigueur et aux vues de la qualité des produits pouvant être présentés sur le Service, le Membre s'interdit tout échange via DoubleX avec des mineurs. Le Membre s'interdit de vendre d'échanger ou d'acheter tout produit à un mineur via le site DoubleX. La promotion de DoubleX auprès d'un public mineur est interdite.
Dans le cas où un Membre souhaite conseiller ou parrainer un proche, il doit s'assurer qu'il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour diffuser ou transmettre les données personnelles de ces tiers à DoubleX.
Le Membre engage expressement sa propre responsabilité lors de toute promotion de DoubleX ou de l'un de ses Services.
Le Membre est responsable de son comportement et de ses interactions avec autres Membres ou visiteurs des Services DoubleX. Le Membre se doit d'avoir un comportement loyale à l'égard des autres Membres ou visiteurs des Services DoubleX ainsi qu'à l'égard des Services DoubleX.
Le Membre s'engage à ce que le contenu qu'il édite ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
7.1 Pas d’atteinte aux droits des tiers
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas mentionner des informations personnelles fournies par un autre Membre.
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
7.2 Incitations
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos du Membre ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
7.3 Commerce / Publicité
- Le Membre ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
- Le Membre s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de DoubleX (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur les données qu'il édite et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par DoubleX. De manière plus générale, le membre s'interdit de publier toute publicité sur le Service sans l'accord préalable de DoubleX.
- Le Membre s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur le Service sans l'autorisation de DoubleX.
- Le Membre s'engage à ne pas inclure sur les données qu'il édite, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de DoubleX.
- Le Membre s'interdit la vente et la promotion de biens ou de services assujetis à régulations ainsi que tout objet contrefait, toute drogue, tout médicament, toute arme, tout organes ou partie du corps humain, des billet s de loterie, de l'alcool, du tabac, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses postales ou électronique.
Le Membre autorise DoubleX à référencer ses annonces de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication. DoubleX ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.
7.4 Messages publicitaires
DoubleX se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Service.
7.5 Propriété Intellectuelle / Divers
Le Membre garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), le Membre s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
Le Membre s'engage à ne pas inclure sur les données qu'il crée ou édite des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
Le Membre ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les Services proposés par DoubleX.
Le Membre se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas diffuser, transmettre ou partager ses informations de connections (pseudo et/ou mot de passe) sous quelles formes que ce soit sous peine de résiliation immédiate de son compte sans qu'aucune compensation ni demande de remboursement ne soient possible.
Le Membre s’engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Le Membre doit signaler sans délai tout contenu qui pourrait lui paraitre déplacé, déplaisant, choquant ou de manière générale, ne respectant pas les présentes CGU.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai DoubleX de toute action en justice, et de toute plainte concernant un contenu du Service. Quand la demande leur est faite et dans le cadre de la lutte contre le piratage informatique, le Membre s'engage à aider activement DoubleX. Il devra répondre aux demandes d'informations de DoubleX, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
8 TARIFS
Sur DoubleX, le dépôt d'annonce est entièrement gratuit.
9 RESILIATIONS
Le Membre peut à tout moment, et sans justificatif, supprimer ses annonces du Service DoubleX. Cette cloture est ferme et définitive et engage la seule responsablité du Membre. La résiliation est irrévocables et sans moyen d'annulation.
10 CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
DoubleX se réserve le droit de suspension pour tout compte de Membre à son entière discrétion sans préavis, sans contestation possible ni qu'aucune demande d'indemnisation ou de remboursement ne soit possible, du fait d’un manquement à ces CGU.
DoubleX pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Les données diffusées à travers les outils mis à la disposition des Membres sur DoubleX restent sous la seule et entière responsabilité des Membres qui les écrivent, modifient ou postent.
DoubleX ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu édité grâce aux Services disponibles sur ses sites.
Le Membre est invité à informer DoubleX sans délai en cas de violation des présentes CGU via : www.doublex.fr/contact/ ou en suivant les instructions disponibles sur le site rubrique 'contact'.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
Le Membre a le devoir d'informer DoubleX sans délai dans le cas où il a des raisons de penser qu'un tiers utilise son compte DoubleX de façon frauduleuse ou à son insu. De même si le Membre estime subir un préjudice par un quelconque contenu présent sur DoubleX, il doit signaler l’abus et prendre contact avec DoubleX sans délai.
La plainte sera d'abord transmise au titulaire du compte ou au posteur dans le cas d'un commentaire. Si rien n’est fait, le Membre pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
DoubleX pourra être requis de transmettre les détails et circonstances aux autorités légales compétentes dans tout acte de violation du système de sécurité ou des CGU par un Membre.
DoubleX s'engage à traiter toute demande émanant de la plainte d'un Membre, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire dans les meilleurs délais.
11 RESPONSABILITE DE DoubleX
Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ainsi que toutes données transmises et/ou enregistrés sur tout Service de DoubleX. Le Membre renonce à toute action contre DoubleX pour tout préjudice qui pourrait résulter de l'utilisation du Service.
DoubleX est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
DoubleX ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. DoubleX n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur le Srvice à partir de son compte utilisateur.
DoubleX ne garantit pas et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que le Membre transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. L'Utilisateur reconnait que l'utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
DoubleX se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le Service.
Toute activité liée au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles est strictement interdit sur le Service.
DoubleX ne garantit pas une fréquentation minimum du Service. DoubleX ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration faite par un Membre.
DoubleX n'apporte aucune garantie pour aucune information diffusée sur le Service. De même, DoubleX n'apporte aucune garantie pour les biens ou services reçu via l'utilisation du Service.
DoubleX fera son possible pour que le Service proposé soient accessible à tout moment.
Toutefois, dans le cadre d'amélioration ou de maintenance du Service, ce dernier pourra subir des interruptions momentanées. Dans ce cas, DoubleX fera son possible afin de prévenir ses Membres afin de réduire les désagréments causés par l'interruption du Service.
DoubleX n'envoie pas de SPAM ou de courrier email non-solicité. Tout Membre est, par défaut, inscrit pour recevoir les emails d'information du Service, qu'ils soient à caractères commerciaux ou non.
12 MISE EN GARDE
L'activité de DoubleX n'est pas la diffusion d'annonce dans le but de l'organisation de rencontres réelles.
Tout Membre doit avoir conscience que DoubleX ne peut garantir la véracité des propos des autres Membres ainsi que leur honneteté.
DoubleX dégage toute responsabilité lors de rencontre entre Membres sur le site DoubleX et lors de rencontre réelle découlant de l'utilisation des Services.
DoubleX recommande la plus grande vigilance de l'usage faite par le Membre des Services mis à sa disposition. En outre, il est vivement conseillé de ne pas diffusser d'informations personnelles pouvant entrainer une identification du Membre dans les annonces comme son adresse email, de résidence ou postale, son nom ou numéro de téléphone. Si ne telles informations viennent à être enregistrées sur le Service, DoubleX se reserve le droit de les supprimer sans avertissement.
13 CAS DE FORCE MAJEURE
DoubleX ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement des Services DoubleX. DoubleX ne saurait s’engager a ce que son Service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.
DoubleX se réserve la possibilité de rendre le site ou les Services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
DoubleX se réserve la possibilité de modifier le contenu des Services à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
14 AFFILIATION
DoubleX offre un service de conseil d'affiliation aux personnes physiques et morales qui souhaitent être rémunéré via des systèmes de marques blanches ou des diffusions publicitaires Ce service est accessible via le site www.doublex.fr/webmasters/
15 REFERENCEMENT
Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le Service et qui vous font quitter le site DoubleX pour vous amener sur des sites externes ne sont pas sous le contrôle de DoubleX qui, par la même, n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. DoubleX n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site externe. L’inclusion de tout lien par le Membre sur le Service n’implique pas leur approbation par DoubleX.
16 AUTORISATION DE DIFFUSION
Le Membre en s’inscrivant sur le site, accepte de concéder une licence d'utilisation à DoubleX portant sur les informations contenues dans ses annonces, pour les besoins de promotions du Service. Cette licence porte sur la reproduction, la représentation, la traduction, la diffusion sur tout support, tout média du contenu des éléments de votre annonce et ce à des fins commerciales ou non. Le Membre autorise de plus DoubleX la possiblité de modifier ces contenus dans des objectifs de respect de charte graphique ou de compatibilité technique. Cette licence est limitée à la durée de l'inscription du Membre sur le Service ainsi qu'aux territoires sur lesquels le Service est présent et/ou utilisé.
17 INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet .fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par DoubleX, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Membre peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
En conformité avec la loi du 6 août 2004, le Membre est informé que la finalité poursuivie par la traitement de ces données est commerciale et que vos données sont exclusivement utilisées par DoubleX.
Pour exercer ces droits le Membre doit contacter DoubleX par lettre AR à l'attention du 'Service Client' à l'adresse du siège.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant le Membre peuvent être conservées et archivées confidentiellement par DoubleX, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, DoubleX pourra être amené à collecter des données nominatives sur le Membre, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
18 COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
DoubleX se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Membre. Le contenu diffusé via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent. DoubleX ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un de ses Services édité grâce aux outils disponible sur le site.
DoubleX n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. DoubleX pourra cependant être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité.
DoubleX est tenue, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur.
19 MODIFICATIONS ET ASPECT JURIDIQUE
Les CGU sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.
L'Utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le consommateur a accédé aux Services DoubleX services.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le Membre se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
L'utilisation du Service implique l'acceptation par le Membre, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que DoubleX pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant du Membre, de DoubleX ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible via le site www.DoubleX.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du TGI de Nancy et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
20 CONTACTER DoubleX
Pour toute question, vous pouvez contacter DoubleX en suivant les instructions indiquées sur le site, rubrique "contact" ou vous connecter directement à l'adresse internet suivante: http://www.doublex.fr/contact/
Le service www.doublex.fr/contact/ permet un enregistrement des diverses correspondances échangées.
Toute demande expédiée par voix electronique autre que celle proposée sur www.doublex.fr/contact/ ne sera pas traîtée.
21 MENTIONS LEGALES
DoubleX est une marque déposée.
Le Directeur de la Publication du site est Monsieur Grégory Ambroise, en qualité de chef de l'E.I. Supazena
Le Service DoubleX est édité par :
FRANCE
Le site, les fichiers et les données de DoubleX sont hébergés en France.
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